Ordonnance Souveraine n° 13.586 du 28 août 1998 portant mutation, sur sa demande, d'une infirmière dans les établissements d'enseignement

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
 

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;

Vu Notre ordonnance n° 11.382 du 15 novembre 1994 portant nomination d'une Infirmière à l'Inspection Médicale des Scolaires et des Sportifs ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 juillet 1998 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;


Avons Ordonné et Ordonnons :

Mme Françoise HERBIN, épouse FICINI, Infirmière à l'Inspection Médicale des Scolaires et des Sportifs, est mutée, sur sa demande, en la même qualité au sein des établissements d'enseignement, à compter du 1er septembre 1998.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de la promulgation et de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-huit août mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit.

 

RAINIER.
 

Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
J.-C. MARQUET.