Arrêté n° 98-8 du 7 septembre 1998

Nous, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;

Vu l'article 1er bis de la loi n° 602 du 2 juin 1955 telle que modifiée par l'article 2 de la loi n° 804 du 10 juin 1966 ;
 

Arrêtons :

Sont agréés pour la délivrance par les Notaires, Huissiers, Greffiers, Avocats-défenseurs et autres Officiers Ministériels, des expéditions, extraits ou copies, les procédés de reproduction par photocopie des machines suivantes :

- "Rank Xerox 5343"

- "Rank Xerox 5826"

- "Rank Xerox 5837"

- "Rank Xerox 5855"

Fait à Monaco, au Palais de Justice, le sept septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit.
 

P./Le Directeur des Services Judiciaires, p.o.
Le Procureur Général.
Gaston CARRASCO.