Arrêté Ministériel n° 98-299 du 13 juillet 1998 plaçant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 11.344 du 30 août 1994 portant nomination et titularisation d'une Institutrice dans les établissements d'enseignement de la Principauté ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 8 juillet 1998 ;


Arrêtons :

Article Premier

Mlle Véronique CASELLES, Institutrice dans les établissements d'enseignement de la Principauté, est placée, sur sa demande, en position de disponibilité pour une période de six mois à compter du 14 septembre 1998.
 

Art. 2.

Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le treize juillet mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit.
 

Le Ministre d'Etat,
M. LEVEQUE.