Arrêté Ministériel n° 98-358 du 12 août 1998 approuvant la modification apportée aux statuts de l'association dénommée "TENNIS CLUB DE MONACO".

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;

Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;

Vu l'arrêté ministériel du 16 décembre 1949 portant autorisation et approbation des statuts de l'association dénommée "TENNIS CLUB DE MONACO" ;

Vu l'arrêté ministériel n° 82-571 du 26 octobre 1982 ayant approuvé la modification des statuts de cette association ;

Vu la requête présentée le 24 décembre 1996 par l'association "TENNIS CLUB DE MONACO" ;

Vu la décision du Tribunal Suprême du 28 mai 1998 ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 1er juillet 1998 ;

Arrêtons :

Article Premier

Sont approuvés les nouveaux statuts de l'association dénommée "TENNIS CLUB DE MONACO", adoptés au cours de l'assemblée générale statutaire de ce groupement le 29 novembre 1996.
 

Art. 2.

Le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le douze août mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit.
 

Le Ministre d'Etat,
M. LEVEQUE.