Ordonnance Souveraine n° 13.554 du 17 juillet 1998 autorisant le Consul Général d'Espagne à exercer ses fonctions dans la Principauté

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la Commission consulaire en date du 13 mai 1998 par laquelle Sa Majesté le Roi d'Espagne a nommé M. Rafael LINAGE DE LEON, Consul Général d'Espagne à Monaco ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

M. Rafael LINAGE DE LEON est autorisé à exercer les fonctions de Consul Général d'Espagne dans Notre Principauté et il est ordonné à Nos Autorités administratives et judiciaires de le reconnaître en ladite qualité.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de la promulgation et de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le dix-sept juillet mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit.
 

RAINIER.
 

Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
J.-C. MARQUET.