Modification aux statuts - "SOCIETE MONEGASQUE DE SALAISONS" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
I. - Aux termes d'une délibération prise au siège social, 47, avenue de Grande Bretagne, le 13 mars 1998, les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE MONEGASQUE DE SALAISONS", réunis en assemblée générale extraordinaire, ont décidé à l'unanimité, sous réserve des autorisations gouvernementales, de modifier l'objet social et en conséquence l'article 2 des statuts de la façon suivante :
"ARTICLE 2"
"La société a pour objet, en Principauté de Monaco et à l'étranger, pour son compte ou le compte de tiers, directement ou en participation :
"- l'achat, la vente, le négoce, l'importation, l'exportation, la commission, la représentation, le courtage, l'entremise de toutes salaisons, charcuteries, fromages, pâtes fraîches et plus généralement de tous produits alimentaires ;
"- l'achat, la vente en gros, la commission, le courtage en matière de vins et spiritueux, étant précisé qu'aucune vente ni entreposage ou stockage ne seront effectués en Principauté de Monaco ;
"- la prestation de tous services d'assistance et d'étude aux sociétés des groupes ALCISA et SENFTER, à l'exception de ceux réservés par la loi à des professions réglementées".
II. - Ces résolutions ont été approuvées par arrêté ministériel n° 98-276 du 3 juillet 1998, publié au "Journal de Monaco", du 10 juillet 1998.
III. - Un original du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire précitée et une ampliation de l'arrêté ministériel susvisée, ont été déposés au rang des minutes du notaire soussigné, par acte du 20 juillet 1998.
IV. - Une expédition de l'acte susvisé a été déposée le 6 août 1998, au Greffe Général des Tribunaux de la Principauté de Monaco.
Monaco, le 7 août 1998.
Signé : P.-L. AUREGLIA.
"ARTICLE 2"
"La société a pour objet, en Principauté de Monaco et à l'étranger, pour son compte ou le compte de tiers, directement ou en participation :
"- l'achat, la vente, le négoce, l'importation, l'exportation, la commission, la représentation, le courtage, l'entremise de toutes salaisons, charcuteries, fromages, pâtes fraîches et plus généralement de tous produits alimentaires ;
"- l'achat, la vente en gros, la commission, le courtage en matière de vins et spiritueux, étant précisé qu'aucune vente ni entreposage ou stockage ne seront effectués en Principauté de Monaco ;
"- la prestation de tous services d'assistance et d'étude aux sociétés des groupes ALCISA et SENFTER, à l'exception de ceux réservés par la loi à des professions réglementées".
II. - Ces résolutions ont été approuvées par arrêté ministériel n° 98-276 du 3 juillet 1998, publié au "Journal de Monaco", du 10 juillet 1998.
III. - Un original du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire précitée et une ampliation de l'arrêté ministériel susvisée, ont été déposés au rang des minutes du notaire soussigné, par acte du 20 juillet 1998.
IV. - Une expédition de l'acte susvisé a été déposée le 6 août 1998, au Greffe Général des Tribunaux de la Principauté de Monaco.
Monaco, le 7 août 1998.
Signé : P.-L. AUREGLIA.