Arrêté Ministériel n° 98-259 du 16 juin 1998 maintenant une aide-maternelle en position de disponibilité.

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 9.141 du 31 mars 1988 portant nomination d'une aide-maternelle ;

Vu l'arrêté ministériel n° 97-238 du 5 mai 1997 maintenant une aide-maternelle en position de disponibilité ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 10 juin 1998 ;


Arrêtons :

Article Premier

Mme Nicole BOVINI, épouse BAUBRIT, Aide-maternelle dans les établissements d'enseignement, est maintenue, sur sa demande, en position de disponibilité pour une période d'un an, avec effet du 14 août 1998.
 

Art. 2.

Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le seize juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit.
 

Le Ministre d'Etat,
M. LEVEQUE.