Ordonnance Souveraine n° 13.557 du 20 juillet 1998 renouvelant, dans ses fonctions,le Conseiller de Gouvernement pour les Travaux Publics et les Affaires Sociales

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la Constitution ;

Vu Notre ordonnance n° 11.668 du 26 juillet 1995 portant nomination du Conseiller de Gouvernement pour les Travaux Publics et les Affaires Sociales ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

M. Michel SOSSO, Conseiller de Gouvernement pour les Travaux Publics et les Affaires Sociales, est renouvelé dans cette fonction pour une durée de deux années.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de la promulgation et de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt juillet mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit.
 

RAINIER.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
J.-C. MARQUET.