Arrêté Ministériel n° 98-315 du 21 juillet 1998 maintenant, une sténodactylographe en position de disponibilité

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 9.620 du 10 novembre 1989 portant mutation sur demande d'une sténodactylographe dans les établissements d'enseignement ;

Vu l'arrêté ministériel n° 97-601 du 22 décembre 1997 plaçant une sténodactylographe en position de disponibilité ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 15 juillet 1998 ;
 

Arrêtons :

Article Premier

Mme Véronique BRUNO, épouse ANTONI, Sténodactylographe, dans les établissements d'enseignement, est maintenue sur sa demande, en position de disponibilité pour une période de six mois, avec effet du 29 juin 1998.
 

Art. 2.

Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt et un juillet mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit.
 

Le Ministre d'Etat,
M. LEVEQUE.