Arrêté Ministériel n° 98-301 du 13 juillet 1998 maintenant une fonctionnaire en position de disponibilité

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 9.217 du 17 juin 1988 portant nomination d'un Commis à la Direction des Services Fiscaux ;

Vu l'arrêté ministériel n° 97-286 du 21 mai 1997 maintenant une fonctionnaire en position de disponibilité ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 8 juillet 1998 ;

Arrêtons :

Article Premier

Mme Patricia PELASSY, épouse GIOVAGNOLI, Commis à la Direction des Services Fiscaux, est maintenue, sur sa demande, en position de disponibilité, pour une période d'un an, à compter du 26 juillet 1998.
 

Art. 2.

Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le treize juillet mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit.
 

Le Ministre d'Etat,
M. LEVEQUE.