Arrêté Ministériel n° 98-296 du 13 juillet 1998 plaçant un fonctionnaire, sur sa demande, en position de détachement

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 13.136 du 24 juillet 1997 portant nomination d'un chef-comptable à l'Office des Emissions de Timbres-Poste ;

Vu l'arrêté ministériel n° 97-243 du 7 mai 1997 plaçant les fonctionnaires en position de détachement ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 10 juin 1998 ;

Arrêtons :

Article Premier

M. Jean-Luc MAGNANI, Chef-comptable à l'Office des Emissions de Timbres-Poste, est détaché, sur sa demande, à dater du 1er juillet 1998, auprès du Foyer Sainte-Dévote.
 

Art. 2.

Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le treize juillet mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit.
 

Le Ministre d'Etat,
M. LEVEQUE .