Arrêté n° 98-6 du 30 juin 1998

Nous, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;

Vu l'article 29 de l'ordonnance organique du 9 mars 1918, tel que modifié par l'ordonnance souveraine du 25 janvier 1937 ;


Arrêtons :

Article Premier

Délégation est donnée à M. Gaston CARRASCO, Procureur Général, pour nous remplacer pendant notre absence, du 6 au 19 juillet 1998.
 

Art. 2.

Ampliation du présent arrêté sera délivrée à M. Gaston CARRASCO pour valoir titre de délégation.

Fait à Monaco, au Palais de Justice, le trente juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit.

 

Le Directeur des Services Judiciaires,
Noël MUSEUX.