Ordonnance Souveraine n° 13.484 du 22 juin 1998 autorisant l'acceptation d'un legs

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu le testament olographe en date du 18 avril 1973 déposé en l'étude de Me Paul-Louis AUREGLIA, Notaire à Monaco, de Mlle Henriette BONNET, décédée le 1er décembre 1996 à Monaco ;

Vu la demande présentée par le Président de la Fondation Hector-Otto ;

Vu l'article 778 du Code Civil ;

Vu Notre ordonnance n° 3.224 du 27 juillet 1964 relative à la publicité de certains legs ;

Vu l'avis publié au "Journal de Monaco" du 20 juin 1997 ;

Vu l'avis de la Commission de Surveillance des Fondations ;

Notre Conseil d'Etat entendu ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 mai 1998 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;

Avons ordonné et ordonnons :

Le Président de la Fondation Hector Otto est autorisé à accepter au nom de cette fondation le legs consenti en sa faveur par Mlle Henriette BONNET suivant les termes du testament, susvisé.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de la promulgation et de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-deux juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit.

RAINIER.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
J.-C. MARQUET.