Arrêté Ministériel n° 98-258 du 16 juin 1998 portant autorisation et approbation des statuts d'une association dénommée "Association Monégasque de Chirurgie Orthopédique et Traumatologie du Sport - AMCOTS".

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;

Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;

Vu les statuts présentés par l'association dénommée "Association Monégasque de Chirurgie Orthopédique et Traumatologie du Sport AMCOTS" ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 8 avril 1998 ;

Arrêtons :

Article Premier

L'association dénommée "Association Monégasque de Chirurgie Orthopédique et Traumatologie du Sport - AMCOTS" est autorisée dans la Principauté.
 

Art. 2.

Les statuts de cette association sont approuvés.
 

Art. 3.

Toute modification auxdits statuts devra être soumise à l'approbation préalable du Gouvernement Princier.
 

Art. 4.

Le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le seize juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit.
 

Le Ministre d'Etat,
M. LEVEQUE.