PARQUET GENERAL (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)

Suivant exploit de Me Marie-Thérèse ESCAUT-MARQUET, Huissier, en date du 12 mai 1998, enregistré, le nommé :

- D. N., né le 17 juillet 1962 à Argenteuil (95), de nationalité algérienne, sans domicile, ni résidence connus, a été cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 23 juin 1998, à 9 heures, sous la prévention d'émission de chèques sans provision.

Délits prévus et réprimés par les articles 331 et 330 alinéa 1er du Code Pénal.


Pour extrait :
P/Le Procureur Général,
Premier Substitut Général,
Daniel SERDET.