AVIS D'ENQUETE
En application de la loi n° 949 du 19 avril 1974 complétant les articles premier et 22 de la loi n° 416 du 7 juin 1945, modifiée, sur les conventions collectives de travail, et conformément aux dispositions de l'article 23 de ladite loi n° 416, le Directeur du Travail et des Affaires Sociales invite les employeurs, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées à lui faire connaître, dans un délai de quinze jours, leurs observations et avis sur l'extension de l'avenant n° 1 du 2 mars 1998 à la Convention Collective de l'Industrie Hôtelière, modifiant à la fois le régime des contrats individuels de travail et les dispositions relatives aux délégués du personnel.
Conformément à la loi n° 416 du 7 juin 1945, ces textes sont mis à la disposition des intéressés qui pourront les consulter au Secrétariat de la Direction du Travail et des Affaires Sociales.
Conformément à la loi n° 416 du 7 juin 1945, ces textes sont mis à la disposition des intéressés qui pourront les consulter au Secrétariat de la Direction du Travail et des Affaires Sociales.