Arrêté Ministériel n° 98-239 du 26 mai 1998 portant autorisation et approbation d'une association dénommée "IRELAND FUND OF MONACO"

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;

Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;

Vu les statuts présentés par l'association dénommée "IRELAND FUND OF MONACO" ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 4 mars 1998 ;

Arrêtons :
 

Article Premier
 

L'association dénommée "IRELAND FUND OF MONACO" est autorisée dans la Principauté.
 

Art. 2.
 

Les statuts de cette association sont approuvés.

Art. 3.

Toute modification auxdits statuts devra être soumise à l'approbation préalable du Gouvernement Princier.
 

Art. 4.
 

Le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-six mai mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit.
 

Le Ministre d'Etat,
M. LEVEQUE.