Ordonnance Souveraine n° 13.450 du 12 mai 1998 portant nomination d'une Secrétaire d'intendance dans les établissements d'enseignement

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;

Vu Notre ordonnance n° 10.467 du 14 février 1992 portant nomination d'une Secrétaire sténodactylographe dans les établissements d'enseignement ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 8 avril 1998 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Mme Hélène GAZIELLO-MARQUET est nommée dans l'emploi de Secrétaire d'intendance dans les établissements d'enseignement.

Cette nomination prend effet à compter du 20 avril 1998.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de la promulgation et de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le douze mai mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit.
 

RAINIER.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
J.-C. MARQUET.