MEDAILLE DU TRAVAIL - ANNEE 1998

  • N° journal 7337
  • Date de publication 08/05/1998
  • Qualité 100%
  • N° de page 723
Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat fait savoir que les propositions d'attribution de la médaille du travail, en faveur des personnes remplissant les conditions requises par l'ordonnance souveraine du 6 décembre 1924, doivent lui être adressées au plus tard le 19 juin 1998.

Passé cette date, aucune demande ne pourra plus être prise en considération.

Il est rappelé que la médaille de 2ème classe ne peut être accordée qu'après vingt années passées au service de la même société ou du même patron en Principauté de Monaco, après l'âge de 18 ans accomplis. La médaille de 1ère classe peut être attribuée aux titulaires de la médaille de 2ème classe, trois ans au plus tôt après l'attribution de celle-ci et s'ils comptent trente années au service de la même société ou du même patron en Principauté de Monaco, après l'âge de 18 ans accomplis.
Imprimer l'article
Article précédent Retour au sommaire Article suivant
Powered by eZ Publish™ CMS Open Source Web Content Management. Copyright © 1999-2014 eZ Systems AS (except where otherwise noted). All rights reserved.