Ordonnance Souveraine n° 13.431 du 24 avril 1998 portant nomination d'unAgent technique au Service du Contrôle Technique et de la Circulation

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;

Vu Notre ordonnance n° 11.381 du 15 novembre 1994 portant nomination d'un Agent technique à l'Office des Téléphones ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 18 février 1998 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

M. Jean-François BELTRANDI, Agent technique à l'Office des Téléphones, est nommé en qualité d'Agent technique au Service du Contrôle Technique et de la Circulation, à compter du 1er mars 1998.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de la promulgation et de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-quatre avril mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit.

 

RAINIER.
 

Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
J.-C. MARQUET.