Arrêté Ministériel n° 98-187 du 27 avril 1998 approuvant les modifications apportées aux statuts de l'association dénommée "COMITE NATIONAL MONEGASQUE DE L'ASSOCIATION INTERNATIONALE DES ARTS PLASTIQUES"

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;

Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;

Vu l'arrêté ministériel n° 55-113 du 27 mai 1955 portant autorisation et approbation des statuts de l'association dénommée "ASSOCIATION NATIONALE MONEGASQUE DES ARTS PLASTIQUES" ;

Vu la requête présentée le 12 mars 1998 par l'association "COMITE NATIONAL MONEGASQUE DE L'ASSOCIATION INTERNATIONALE DES ARTS PLASTIQUES" ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 8 avril 1998 ;

Arrêtons :

Article Premier

Sont approuvés les nouveaux statuts du Comité National Monégasque de l'Association Internationale des Arts Plastiques adoptés au cours de l'assemblée générale de ce groupement, réunie le 19 février 1998.
 

Art. 2.

Le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-sept avril mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit.
 

Le Ministre d'Etat,
M. LEVEQUE.