Arrêté Ministériel n° 98-170 du 8 avril 1998 réintégrant, sur sa demande, un fonctionnaire.

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 10.675 du 10 octobre 1992 portant nomination d'un Agent d'exploitation à l'Office des Téléphones ;

Vu l'arrêté ministériel n° 97-243 du 7 mai 1997 plaçant des fonctionnaires en position de détachement d'office ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 18 février 1998 ;


Arrêtons :
 

Article Premier

M. Philippe ORENGO, Agent d'exploitation à l'Office des Téléphones, placé en position de détachement d'office auprès de "Monaco Telecom S.A.M.", est réintégré dans l'Administration, à dater du 1er mars 1998.
 

Art. 2.

Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le huit avril mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit.

 

Le Ministre d'Etat,
M. LEVEQUE.