Arrêté Ministériel n° 98-152 du 23 mars 1998 plaçant, sur sa demande, un attaché en position de disponibilité.

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 11.937 du 26 avril 1996 portant mutation d'un Attaché à la Mission Permanente de la Principauté de Monaco auprès de l'Organisation des Nations-Unies ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 18 mars 1998 ;

Arrêtons :

Article Premier

Mlle Valérie MELCHIOR, Attachée à la Mission Permanente de la Principauté de Monaco auprès de l'Organisation des Nations-Unies, est placée, sur sa demande, en position de disponibilité pour une période d'un an, à compter du 1er mai 1998.
 

Art. 2.

Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-trois mars mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit.
 

Le Ministre d'Etat,
M. LEVEQUE.