PARQUET GENERAL (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)

Suivant exploit de Me Marie-Thérèse ESCAUT-MARQUET, Huissier, en date du 1er avril 1998, enregistré, le nommé :

- C. F., né le 17 avril 1945 à PARIS (XIVe), de nationalité française, sans domicile, ni résidence connus, a été cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 19 mai 1998, à 9 heures, sous la prévention de chèque sans provision.

Délit prévu et réprimé par les articles 331 et 330 alinéa premier du Code pénal.


Pour extrait :
P/Le Procureur Général,
Le Premier Substitut Général,
Daniel SERDET.