Arrêté Municipal n° 98-26 du 14 avril 1998 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire.

Nous, Maire de la Ville de Monaco ;

Vu l'article 85 de la Constitution du 17 décembre 1962 ;

Vu l'article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;


Arrêtons :
 

Article Premier

M. Georges MARSAN, Adjoint, est délégué dans les fonctions de Maire du mercredi 15 avril 1998 au mardi 21 avril 1998 inclus.
 

Art. 2.

En raison de l'urgence, le présent arrêté sera affiché à la porte de la Mairie, conformément à l'article 48 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale.
 

Art. 3.

Une ampliation du présent arrêté, en date du 14 avril 1998, a été transmise à S.E. M. le Ministre d'Etat.

Monaco, le 14 avril 1998.
 

Le Maire
A.M. CAMPORA.

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Cet arrêté a été affiché à la porte de la Mairie le 14 avril 1998.
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