AVIS RELATIF AU TRANSFERT PARTIEL DU PORTEFEUILLE DE CONTRATS D'UNE COMPAGNIE D'ASSURANCES

Par application des dispositions de l'article 13 de l'ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968, la société UAP Incendie-Accidents dont le siège social est à Paris, 1er, 9, place Vendôme, et qui a été agréée en Principauté de Monaco par l'arrêté ministériel du 7 juillet 1914, a présenté une demande tendant à l'approbation du transfert avec ses droits et obligations d'une partie de son portefeuille de contrats à la société Axa Global Risks, dont le siège social est à Paris, 9ème, 26, rue Drouot et qui a été agréée en Principauté de Monaco par l'arrêté ministériel n° 97-294 du 9 juin 1997.

Un délai de trois mois à compter de la date de publication du présent avis est imparti aux créanciers de ces deux sociétés pour former leurs observations sur ce projet de transfert.

Ces observations devront être présentées par écrit, sous pli recommandé à la Direction de l'Expansion Economique,
9, rue du Gabian MC 98000 Monaco.