Ordonnance Souveraine n° 13.400 du 4 avril 1998 modifiantl'ordonnance souveraine n° 8.001 du 9 mai 1984portant classification des postes diplomatiques et consulaires à l'étranger

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
 

Vu la Constitution du 17 décembre 1962 ;

Vu Notre ordonnance n° 8.001 du 9 mai 1984, modifiée, portant classification des postes diplomatiques et consulaires à l'étranger ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

L'article 1er de Notre ordonnance n° 8.001 du 9 mai 1984, modifiée, susvisée, est remplacé par les dispositions suivantes :

"Les postes diplomatiques sont les suivants :

"- Ambassade en Allemagne (République Fédérale d'Allemagne) : BONN,
"- Ambassade en Belgique (Royaume de Belgique) : BRUXELLES,
"- Ambassade en Espagne (Royaume d'Espagne) : MADRID,
"- Ambassade en France (République française) : PARIS,
"- Ambassade en Italie (République italienne) : ROME,
"- Ambassade au Liechtenstein (Principauté du Liechtenstein) : en résidence à BERNE (Suisse),
"- Ambassade au Luxembourg (Grand Duché de Luxembourg) : en résidence à BRUXELLES (Belgique),
"- Ambassade aux Pays-Bas (Royaume des Pays-Bas) : en résidence à BRUXELLES (Belgique),
"- Ambassade au Saint-Siège : VATICAN,
"- Ambassade en Suisse (Confédération suisse) : BERNE".

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de la promulgation et de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le quatre avril mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit.
 

RAINIER.
 

Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
J.-C. MARQUET.