Ordonnance Souveraine n° 13.376 du 28 mars 1998 renouvelant le mandatdes Membres des Conseils de Fabrique des Paroisses
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'ordonnance du 28 septembre 1887 déclarant exécutoire dans toutes ses dispositions comme loi de l'Etat la Bulle Pontificale "Quemadmodum Sollicitus Pastor" en date du 15 mars 1887 portant Convention entre le Saint-Siège et la Principauté de Monaco pour l'érection et l'organisation du Diocèse ;
Vu Notre ordonnance n° 7.167 du 30 juillet 1981 rendant exécutoire à Monaco la Convention signée dans la Cité du Vatican le 25 juillet 1981 entre le Saint-Siège et la Principauté de Monaco ;
Vu Notre ordonnance n° 7.909 du 9 février 1984 portant réforme de l'Administration Temporelle du Diocèse et des Paroisses et notamment ses articles 2 et 4 ;
Vu Notre ordonnance n° 11.124 du 1er décembre 1993 renouvelant le mandat des Membres des Conseils de Fabrique des Paroisses ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 11 février 1998 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre
d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Le mandat des Membres des Conseils de Fabrique des Paroisses est prorogé pour une nouvelle durée de trois ans :
Pour la Cathédrale :
MM. André BERTHOLLIER, Pierre BERTHOLLIER, Jean-Marie COURTIN, Jean PERI.
Pour Saint-Charles :
MM. Georges BELLE, Raymond BIANCHERI, René CROESI, Max PRINCIPALE.
Pour Saint-Martin :
Mme Marie-Louise LANTERI,
MM. Jean LAVAGNA, Jean BOERI, Louis HAREL.
Pour Saint-Nicolas :
Mme Maria BERLIN
MM. Eric LEGUAY, Franco MARINI, Jean-Pierre WURZ.
Pour Sainte-Dévote :
MM. Jean-Claude RIEY, Gérard COSSO, Charles MINAZZOLI, Pierre BLANCHY étant remplacé par M. Yves RIPERT.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de la promulgation et de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-huit mars mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit.
RAINIER.
Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
J.-C. MARQUET.