Ordonnance Souveraine n° 13.323 du 9 février 1998 portant nomination d'une Sténodactylographe au Ministère d'Etat (Département des Travaux Publics et des Affaires Sociales).

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 3 juillet 1997 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Mme Sylviane CAUVIGNY, épouse CLAPIER, est nommée dans l'emploi de Sténodactylographe au Ministère d'Etat (Département des Travaux Publics et des Affaires Sociales) et titularisée dans le grade correspondant, à compter du 11 juin 1997.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de la promulgation et de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le neuf février mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit.

RAINIER.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
J.C. MARQUET.