Arrêté Ministériel n° 98-151 du 23 mars 1998 approuvant le transfert d'une partie des portefeuilles de contrats d'assurance des sociétés "UAP-VIE" et "UAP I.A.R.D." à la société "UAP - COLLECTIVES"

N° journal 7331
Date de publication 27/03/1998
Qualité 97.37%
N° de page 445

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