Ordonnance Souveraine n° 13.295 du 23 janvier 1998 rendant exécutoire la Convention relative aux zones humides d'importance internationale particulièrement comme habitats des oiseaux d'eau dite Convention Ramsar, faite à Ramsar (Iran) le 2 février 1971

  • N° journal 7323
  • Date de publication 30/01/1998
  • Qualité 100%
  • N° de page 138
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