Arrêté Ministériel n° 96-559 du 13 décembre 1996 portant autorisation et approbation des statuts d'une association dénommée " Association Culturelle et sportive des Salariés du Sun Casino / SBM"

  • N° journal 7265
  • Date de publication 20/12/1996
  • Qualité 95.51%
  • N° de page 1677
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