Ordonnance Souveraine n° 12.080 du 14 novembre 1996 autorisant un Consul Général de l'Etat d'Israël à exercer ses fonctions dans la Principauté

  • N° journal 7262
  • Date de publication 29/11/1996
  • Qualité 92.63%
  • N° de page 1582
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