Arrêté Ministériel n° 96-488 du 28 octobre 1996 modifiant l'arrêté ministériel n° 96-442 du 19 septembre 1996 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "SOCIETE FRANCAISE DE RECOURS SA"

N° journal 7258
Date de publication 01/11/1996
Qualité 95.49%
N° de page 1466

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