Arrêté Ministériel n° 96-414 du 13 août 1996 modifiant l'arrêté ministériel n° 66-009 du 4 janvier 1996 portant réglementation des mesures particulières de protection et de salubrité applicables aux établissements dont le personnel exécute des travaux du bâtiment, de travaux publics et tous autres travaux concernant les immeubles