Arrêté Ministériel n° 96-245 du 3 juin 1996 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d'assurance de la Société Espagnole d'Assurance "LA UNION ET LE PHENIX ESPAGNOL à la Société Française d'Assurance dénommée "LA UNION ET LE PHENIX ESPAGNOL"
Powered by eZ Publish™ CMS Open Source Web Content Management. Copyright © 1999-2014 eZ Systems AS (except where otherwise noted). All rights reserved.