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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 11.583 du 8 mai 1995 portant nomination des membres de la Commission administrative de l'Office d'Assistance Sociale
- Ordonnance Souveraine n° 11.585 du 8 mai 1995 portant mutation d'un Commis-comptable à la Direction du Budget et du Trésor
- Ordonnance Souveraine n° 11.586 du 8 mai 1995 portant licenciement d'une fonctionnaire
- Ordonnances Souveraines n° 11.588 à n° 11.590 du 8 mai 1995 portant naturalisations monégasques
- Ordonnance Souveraine n° 11.591 du 9 mai 1995 portant nomination d'un Administrateur principal au Service du Contentieux et des Etudes Législatives
- Ordonnance Souveraine n° 11.592 du 9 mai 1995 portant nomination d'un chef de Section à la Direction du Budget et du Trésor
- Ordonnance Souveraine n° 11.593 du 9 mai 1995 portant nomination d'un Inspecteur à la Direction du Budget et du Trésor
- Ordonnance Souveraine n° 11.594 du 9 mai 1995 portant nomination d'un Chef de Division à l'Administration des Domaines
- Ordonnance Souveraine n° 11.595 du 9 mai 1995 portant nomination d'un Inspecteur principal au Service du Logement
- Ordonnances Souveraines n° 11.596 et n° 11.597 du 9 mai 1995 portant nomination d'Administrateurs principaux à la Direction du Tourisme et des Congrès
- Ordonnance Souveraine n° 11.598 du 9 mai 1995 portant nomination d'un Administrateur principal à la Direction de l'Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports
- Ordonnance Souveraine n° 11.599 du 9 mai 1995 portant nomination d'un Professeur de Lycée professionnel de premier grade dans les établissements d'enseignement
- Ordonnance Souveraine n° 11.600 du 9 mai 1995 portant nomination d'un Chef de bureau principal à l'Office des Emissions de Timbres-Poste
- Ordonnance Souveraine n° 11.601 du 9 mai 1995 portant nomination d'un Attaché principal à la Direction du Commerce, de l'Industrie et de la Propriété Industrielle
- Ordonnance Souveraine n° 11.602 du 9 mai 1995 portant nomination d'un Inspecteur principal de police
- Ordonnance Souveraine n° 11.603 du 9 mai 1995 portant nomination d'un Inspecteur divisionnaire de police
- Ordonnance Souveraine n° 11.604 du 9 mai 1995 portant nomination d'un Technicien au Musée d'Anthropologie Préhistorique
- Ordonnances Souveraines n° 11.605 et n° 11.606 du 9 mai 1995 portant nominations de Sous-Brigadiers de police
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 95-173 du 9 mai 1995 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SBM OFFSHORE CONTRACTORS BUREAU D'ETUDES"
- Arrêté Ministériel n° 95-174 du 9 mai 1995 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SETAV S.A."
Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 95-28 du 3 mai 1995 portant autorisation de procéder au relèvement des fosses communes dans le cimetière de Monaco
- Arrêté Municipal n° 95-29 du 3 mai 1995 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un(e) employé(e) de bureau dans les services communaux (Etat Civil)
- Arrêté Municipal n° 95-30 du 8 mai 1995 maintenant une fonctionnaire en position de détachement