Seule la version papier du Journal fait foi
Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 10.876 du 20 avril 1993 portant nomination d'une Jardinière d'enfants dans les établissements d'enseignement
- Ordonnance Souveraine n° 10.939 du 15 juin 1993 admettant un Militaire à faire valoir, sur sa demande, ses droits à la retraite anticipée
- Ordonnance Souveraine n° 10.940 du 18 juin 1993 portant nomination d'un Membre de la Commission Administrative du Foyer Sainte-Dévote
- Ordonnance Souveraine n° 10.942 du 23 juin 1993 convoquant le Conseil National en session extraordinaire
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 93-326 du 21 juin 1993 portant fixation du calendrier des vacances scolaires pour l'année scolaire 1993-1994
- Arrêté Ministériel n° 93-327 du 21 juin 1993 abrogeant une autorisation d'exercer des activités relatives aux produits consmétiques et d'hygiène corporelle