Seule la version papier du Journal fait foi
Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 10.882 du 29 avril 1993 portant nomination d'une Attachée au Greffe Général et la chargeant des fonctions de Commis-Greffier
- Ordonnance Souveraine n° 10.885 du 12 mai 1993 fixant les conditions d'application de l'article premier de la loi n° 834 du 8 décembre 1967 en ce qui concerne les limites d'intensité des bruits de voisinage
- Ordonnance Souveraine n° 10.887 du 12 mai 1993 portant nomination du Directeur du Service du Contentieux et des Etudes Législatives
- Ordonnance Souveraine n° 10.888 du 12 mai 1993 acceptant la démission d'un agent de police
- Ordonnances Souveraines n° 10.889 à n° 10.895 du 12 mai 1993 autorisant l'acceptation de legs
- Ordonnance Souveraine n° 10.896 du 13 mai 1993 portant nomination d'un Consul général honoraire de la Principauté à Tokyo (Japon)
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 93-265 du 14 mai 1993 portant réglementation de la circulation et du stationnement à l'occasion du 51ème Grand Prix Automobile de Monaco
- Arrêté Ministériel n° 93-288 du 14 mai 1993 autorisant un médecin à pratiquer son art dans la Principauté
- Arrêté Ministériel n° 93-290 du 14 mai 1993 autorisant une pharmacienne à pratiquer son art en qualité d'assistant
- Arrêté Ministériel n° 93-291 du 14 mai 1993 relatif à la limitaion d'intensité des bruits de voisinage
- Arrêté Ministériel n° 93-292 du 14 mai 1993 approuvant les statuts du Syndicat Patronal Monégasque des entreprises de nettoyage
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 93-26 du 10 mai 1993 complétant l'arrêté municipal n° 86-31 du 23 juin 1986 réglementant le stationnement payant par horodateurs sur les voies publiques
- Arrêté Municipal n° 93-27 du 10 mai 1993 modifiant et complétant l'arrêté municipal n° 83-22 du 18 avril 1983 réglementant le stationnement payant sur les voies publiques (parcmètres)