Ordonnance Souveraine n° 10.870 du 20 avril 1993 rendant exécutoires les amendements aux annexes I et II de la Convention, faite à Washington le 3 mars 1973 sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction, adoptés à Lausanne (Suisse)

  • N° journal 7075
  • Date de publication 30/04/1993
  • Qualité 98.68%
  • N° de page 535
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