Ordonnance Souveraine n° 10.762 du 22 décembre 1992 modifiant l'article 2 de l'ordonnance souveraine n° 8.001 du 9 mai 1984 portant classification des postes diplomatiques et consulaires à l'étranger

  • N° journal 7058
  • Date de publication 01/01/1993
  • Qualité 98.71%
  • N° de page 14
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