Sommaire du Journal n°7039
du 21 août 1992
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Date de publication
21 août 1992
Qualité
98.15%
Nombre de pages
12
Seule la version papier du Journal fait foi
Décisions Souveraines
Décision Souveraine en date du 31 juillet 1992 accordant le titre de "Fournisseur Breveté" à la S.A.M. Garage de la Frontière
Ordonnances Souveraines
Ordonnance Souveraine n° 10.642 du 8 août 1992 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
Arrêtés Ministériels
Arrêté Ministériel n° 92-492 du 19 août 1992 autorisant un Pharmacien à exercer son art
Arrêtés Municipaux
Arrêté Municipal n° 92-23 du 10 août 1992 plaçant une fonctionnaire en position de disponibilité
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