Erratum à l'arrêté ministériel n° 92-423 du 22 juillet 1992 modifiant l'article premier de l'arrêté ministériel n° 90-644 du 18 décembre 1990 évaluant le montant des avantages en nature à considérer pour la détermination des prestations, cotisations et indemnités prévues par la législation sociale ("Journal de Monaco" du 31 juillet 1992)

  • N° journal 7038
  • Date de publication 14/08/1992
  • Qualité 98.19%
  • N° de page 912
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