Arrêté Ministériel n° 92-465 du 29 juillet 1992 autorisant le transfert à "AZUR VIE" du portefeuille de contrats de la "S.A.V.I.G.A.M.F. Société d'Assurances sur la Vie du Groupe d'Assurances Mutuelles de France"

N° journal 7037
Date de publication 07/08/1992
Qualité 98.18%
N° de page 879

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