Arrêté Ministériel n° 92-245 du 6 avril 1992 modifiant l'article premier de l'arrêté ministériel n° 90-644 du 18 décembre 1990 évaluant le montant des avantages en nature à considérer pour la détermination des prestations, cotisations et indemnités prévues par la législation sociale

  • N° journal 7020
  • Date de publication 10/04/1992
  • Qualité 97.75%
  • N° de page 403
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