Arrêté Ministériel n° 91-367 du 2 juillet 1991 prononçant la révocation de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée "BAR RESTAURANT BORIS"

  • N° journal 6980
  • Date de publication 05/07/1991
  • Qualité 99.31%
  • N° de page 751
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