Ordonnance Souveraine n° 10.054 du 4 mars 1991 portant nomination de l'Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire auprès du Conseil Fédéral Suisse

  • N° journal 6963
  • Date de publication 08/03/1991
  • Qualité 97.92%
  • N° de page 268
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