Ordonnance Souveraine n° 10.018 du 1er février 1991 portant abrogation de l'ordonnance souveraine n° 4.842 du 10 décembre 1971 nommant un Vice-Consul honoraire de la Principauté à Ostende (Belgique)

  • N° journal 6959
  • Date de publication 08/02/1991
  • Qualité 98.59%
  • N° de page 142
Imprimer l'article
Article précédent Retour au sommaire Article suivant
Powered by eZ Publish™ CMS Open Source Web Content Management. Copyright © 1999-2014 eZ Systems AS (except where otherwise noted). All rights reserved.