Ordonnance Souveraine n° 9.881 du 6 août 1990 rendant exécutoire à Monaco l'accord intervenu sous forme d'échange de lettres le 30 décembre 1988 entre le Gouvernement de S.A.S. le Prince de Monaco et le Gouvernement de la République française relatif à la construction d'un foyer pour travailleurs étrangers à Beausoleil