Ordonnance Souveraine n° 9.668 du 8 janvier 1990 rendant exécutoires à Monaco les amendements aux annexes I et II de la Convention faite à Washington le 3 mars 1973 sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages ménacées d'extinction, adoptés à Lausanne (Suisse)

  • N° journal 6904
  • Date de publication 19/01/1990
  • Qualité 94.32%
  • N° de page 49
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